Décret n° 12 du 20 décembre 2017

Article 1 Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de la Sainte-Baume » : 1. Dans le département du Var : En totalité, les territoires des communes de : Belgentier, La Celle, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Nans-Les-Pins, Néoules, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Riboux, La Roquebrussanne, Rougiers, Saint-Zacharie, Signes. En partie, les territoires des communes de : Le Beausset, Brignoles, La Cadière-d'Azur, Le Castellet, Evenos, Pourcieux, Pourrières, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Solliès-Toucas, Tourves. 2. Dans le département des Bouches-du-Rhône : En totalité, le territoire de la commune de Cuges-Les-Pins. En partie, les territoires des communes de : Auriol, Gémenos, Roquevaire. Article 2 La charte du parc naturel régional de la Sainte-Baume est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1). Article 3 Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.