Arrêté n° 12 du 5 mars 2026

Article 1 Le cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de l'Ain », tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-0300d171-9217-40a1-9f9c-72d46c08b339 Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.