Arrêté n° 12 du 13 février 2026
Dates
Date
13 février 2026
Sortie
13 février 2026
JO
18 février 2026
Objet
Arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges du label rouge n° LA 09/91 « Jambon cru de pays » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-2e8f0084-379f-47fa-a872-a36d59ab831b
Article 2
A l'article 1er de l'arrêté du 11 août 2017 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1720662A), les termes suivants sont supprimés :
« - n° LA 09/91 “Jambon cru de pays” ; »
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.