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Reglementation

Arrêté n° 119 du 23 décembre 2015

Dates

Date

23 décembre 2015

Sortie

23 décembre 2015

JO

27 décembre 2015

Objet

Arrêté du 23 décembre 2015 portant nomination de la vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Texte complet

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 23 décembre 2015, Mme Anne-Marie LEVRAUT, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée vice-présidente du Conseil général de l'environnement et du développement durable à compter du 6 janvier 2016.