Arrêté n° 119 du 20 février 2026

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 20 février 2026, l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles (NOR : AGRS2327291A) est ainsi modifié : 1° La composition du comité technique national de prévention n° 2 « Travaux forestiers », au a En qualité de représentants des salariés agricoles : Au titre de représentants de la Fédération CFTC de l'agriculture CFTC-AGRI, les mots : « M. Christopher MAHERAULT » sont remplacés par les mots : « M. Justin TARDIF » et les mots : « M. Hervé PIERRON » sont remplacés par les mots : « M. Francis DAGAND » ; 2° La composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural », au a En qualité de représentants des salariés agricoles : Au titre de représentants de la Fédération CFTC de l'agriculture CFTC-AGRI, les mots : « M. Jean-Pierre CHIVORET » sont remplacés par les mots : « M. Daniel MARETTE » et les mots : « M. César DE LEMOS FERREIRA » sont remplacés par les mots : « Mme Stéphanie DUROISEL » ; 3° La composition du comité technique national de prévention n° 5 « Organismes de services », au a En qualité de représentants des salariés agricoles : Au titre de représentants de la Fédération CFTC de l'agriculture CFTC-AGRI, les mots : « M. Emmanuel CUVILLIER » sont remplacés par les mots : « M. David JACQUET ».