Arrêté n° 116 du 19 octobre 2018
Dates
Date
19 octobre 2018
Sortie
19 octobre 2018
JO
31 octobre 2018
Objet
Arrêté du 19 octobre 2018 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier
Texte complet
Par arrêté de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports, en date du 19 octobre 2018, Mme Sylvie ANDRE est nommée en qualité de représentante de la ministre chargée des transports, membre suppléante de la Commission nationale des sanctions administratives en remplacement de M. Jean-Pascal BIARD, pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.