Aller au contenu
Reglementation

Décret n° 110 du 2 novembre 2022

Dates

Date

2 novembre 2022

Sortie

2 novembre 2022

JO

3 novembre 2022

Objet

Décret du 2 novembre 2022 portant nomination de la directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports - Mme TORCHIN (Floriane)

Texte complet

Article 1 Mme Floriane TORCHIN, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, est nommée directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports à la direction générale des infrastructures, des transports et des mobilités. Article 2 La Première ministre, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Domaines