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Reglementation

Arrêté n° 11 du 26 février 2026

Dates

Date

26 février 2026

Sortie

26 février 2026

JO

8 mars 2026

Objet

Arrêté du 26 février 2026 fixant la liste des campus des métiers et des qualifications labellisés conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 septembre 2019 relatif au cahier des charges national pour l'obtention ou le renouvellement du label « Campus des métiers et des qualifications »

Texte complet

Article 1 Les listes des campus des métiers et des qualifications, fixées par les arrêtés des 25 août 2020, 4 février 2021, 27 juillet 2021, 15 avril 2022, 28 octobre 2022, 3 octobre 2023, 4 juin 2024, 11 février 2025, 16 juin 2025 et 22 septembre 2025 susvisés, sont complétées par la liste des campus des métiers et des qualifications figurant en annexes numérotées 1 et 2 au présent arrêté conformément aux avis du groupe d'experts rendus les 24 septembre 2025, 22 octobre 2025, 19 novembre 2025 et 17 décembre 2025. Article 2 Les campus labellisés utilisent, pour leur communication, la charte graphique définie pour les campus des métiers et des qualifications par la délégation à la communication des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Article 3 L'arrêté du 25 août 2020 est abrogé. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.