Arrêté n° 11 du 25 janvier 2016

Article 1 Les gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement sont : - le dioxyde de carbone (CO2) ; - le méthane (CH4) ; - le protoxyde d'azote (N2O) ; - les hydrofluorocarbones (HFC) ; - les hydrocarbures perfluorés (PFC) ; - l'hexafluorure de soufre (SF6) ; - le trifluorure d'azote (NF3). Article 2 Le trifluorure d'azote est à prendre en compte dans les bilans d'émission de gaz à effet de serre devant être rendus à partir du 1er juillet 2016. Article 3 L'arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre est abrogé. Article 4 Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.