Arrêté n° 11 du 23 décembre 2025

Article 1 Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l'œuf (IDCC n° 3255), les organisations syndicales suivantes : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; - la Confédération générale du travail (CGT) ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ; - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC). Article 2 Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations syndicales reconnues représentatives est le suivant : - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 33,73 % ; - la Confédération générale du travail (CGT) : 29,90 % ; - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 23,66 % ; - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 9,17 % ; - la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 3,54 %. Article 3 L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie (IDCC n° 1747) et des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des œufs et des industries en produits d'œufs (IDCC n° 2075) est abrogé. Article 4 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.