Arrêté n° 11 du 13 février 2026
Dates
Date
13 février 2026
Sortie
13 février 2026
JO
18 février 2026
Objet
Arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/06 « Flageolet vert »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges du label rouge n° LA 19/06 « Flageolet vert » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-30eae00b-ec94-4951-8389-e88c6860df4c
Article 2
L'arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-06 « Flageolet vert » (NOR : AGRT1629574A) est abrogé.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.