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Reglementation

Arrêté n° 11 du 13 février 2026

Dates

Date

13 février 2026

Sortie

13 février 2026

JO

18 février 2026

Objet

Arrêté du 13 février 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 19/06 « Flageolet vert »

Texte complet

Article 1 Le cahier des charges du label rouge n° LA 19/06 « Flageolet vert » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-30eae00b-ec94-4951-8389-e88c6860df4c Article 2 L'arrêté du 10 novembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 19-06 « Flageolet vert » (NOR : AGRT1629574A) est abrogé. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.