Arrêté n° 101 du 23 décembre 2025

Par arrêté de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en date du 23 décembre 2025, la composition du comité technique national de prévention n° 3 « Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles », de l'arrêté du 17 octobre 2023 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles, est modifiée comme suit : Au a) En qualité de représentants des salariés agricoles : Au titre de représentants de la Fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO : - les mots : « M. Yves BIGNALET » sont remplacés par les mots : « M. Benoit FLOQUET » et les mots : « M. Stéphane TESTU » sont remplacés par les mots : « M. Guylain BEAUDELOT ». La composition du comité technique national de prévention n° 5 « Organismes de services », de l'arrêté du 17 octobre 2023 susmentionné, est modifiée comme suit : Au b) En qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole : Au titre de représentants de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) : - les mots : « M. Thierry MANTEN » sont remplacés par les mots : « M. François SERPAUD ».