Décret n° 10 du 29 janvier 2018
Dates
Date
29 janvier 2018
Sortie
29 janvier 2018
JO
31 janvier 2018
Objet
Décret n° 2018-49 du 29 janvier 2018 portant prorogation du classement du parc naturel régional de Camargue (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)
Texte complet
Article 1
Le classement du parc naturel régional de Camargue, prononcé par le décret du 15 février 2011 susvisé, est prorogé jusqu'au 15 février 2026.
Article 2
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.