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Reglementation

Arrêté n° 10 du 4 mars 2026

Dates

Date

4 mars 2026

Sortie

4 mars 2026

JO

7 mars 2026

Objet

Arrêté du 4 mars 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/13 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales »

Texte complet

Article 1 Le cahier des charges du label rouge n° LA 08/13 « Viande, abats et produits élaborés, frais et surgelés de veau élevé sous la mère pouvant recevoir un complément à base de fourrages et de céréales » est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-d6737876-b644-48ff-82f4-0dcd17143e11 Article 2 L'arrêté du 11 août 2017 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 08/13 « Viande fraîche de veau nourri par tétée au pis pouvant recevoir une alimentation complémentaire solide » est abrogé. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.