Arrêté n° 10 du 19 mars 2026
Dates
Date
19 mars 2026
Sortie
19 mars 2026
JO
21 mars 2026
Objet
Arrêté du 19 mars 2026 portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place de la participation dans la branche de la métallurgie
Texte complet
Article 1
Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 20 février 2026 portant mise en place de la participation dans la branche de la métallurgie.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.