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Reglementation

Arrêté n° 10 du 17 janvier 2026

Dates

Date

17 janvier 2026

Sortie

17 janvier 2026

JO

21 janvier 2026

Objet

Arrêté du 17 janvier 2026 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pays d'Auge »/« Pays d'Auge-Cambremer »

Texte complet

Article 1 Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pays d'Auge »/« Pays d'Auge-Cambremer » tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué. Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-4567f58b-5358-4bd6-94e2-2d733dea04f9 Article 2 Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1 er, le mot : « Pays d'Auge » est supprimé ; 2° L'annexe « CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE “ PAYS D'AUGE ” » est supprimée. Article 3 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.