Arrêté n° 10 du 17 janvier 2026
Dates
Date
17 janvier 2026
Sortie
17 janvier 2026
JO
21 janvier 2026
Objet
Arrêté du 17 janvier 2026 relatif à l'appellation d'origine protégée « Pays d'Auge »/« Pays d'Auge-Cambremer »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Pays d'Auge »/« Pays d'Auge-Cambremer » tel que modifié sur proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-4567f58b-5358-4bd6-94e2-2d733dea04f9
Article 2
Le décret du 29 octobre 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 1 er, le mot : « Pays d'Auge » est supprimé ;
2° L'annexe « CAHIER DES CHARGES DE L'APPELLATION D'ORIGINE CONTRÔLÉE “ PAYS D'AUGE ” » est supprimée.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.