Arrêté n° 10 du 12 mars 2018

Article 1 Le nombre d'unités de contrôle d'inspection du travail est réparti comme suit : RÉGIONS NOMBRE D'UNITÉS DE CONTRÔLE Grand Est 20 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Nouvelle-Aquitaine 22 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle régionale « amiante » 1 unité de contrôle régionale « grandes opérations BTP » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques Auvergne-Rhône-Alpes 30 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de l'Isère Normandie 12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Bourgogne-Franche-Comté 12 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale du Territoire de Belfort 1 unité de contrôle régionale « transport routier » Bretagne 11 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Centre-Val de Loire 10 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Corse 3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Ile-de-France 44 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » 1 unité de contrôle interdépartementale rattachée à l'unité territoriale de Seine-Saint-Denis 2 unités de contrôle interdépartementales rattachées à l'unité territoriale du Val-de-Marne Occitanie 21 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Hauts-de-France 20 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Provence-Alpes-Côte d'Azur 18 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Pays de la Loire 13 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Martinique 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Guadeloupe 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Guyane 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » La Réunion 3 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Mayotte 2 dont : 1 unité régionale « lutte contre le travail illégal » Article 2 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur dans chaque région à compter de la publication au recueil des actes administratifs de l'arrêté du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi mentionné au premier alinéa de l'article R. 8122-6 du code du travail et au plus tard le 1er avril 2018. Article 3 Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.