Arrêté n° 10 du 11 avril 2016
Dates
Date
11 avril 2016
Sortie
11 avril 2016
JO
19 avril 2016
Objet
Arrêté du 11 avril 2016 portant agrément de protection de l'environnement de l'association La Demeure historique (LDH)
Texte complet
Article 1
L'agrément d'association de protection de l'environnement dans le cadre national de l'association La Demeure historique est accordé pour une période de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.