Arrêté n° 1 du 3 septembre 2020
Dates
Date
3 septembre 2020
Sortie
3 septembre 2020
JO
8 septembre 2020
Objet
Arrêté du 3 septembre 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Démonstrateurs de solutions industrielles pour l'écoconception et le recyclage des textiles, chaussures et accessoires de mode »
Texte complet
Article 1
Le cahier des charges de l'appel à projets « Démonstrateurs de solutions industrielles pour l'écoconception et le recyclage des textiles, chaussures et accessoires de mode », relatif à l'action « Démonstrateurs et territoires d'innovation de grande ambition » du programme d'investissements d'avenir, est approuvé (1).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.