Arrêté n° 1 du 17 février 2016

Article 1 Délégation permanente est donnée à Mme Cécile Bigot-Dekeyzer, directrice du cabinet, à M. Jean-Patrick Le Duc, directeur adjoint du cabinet et à Mme Carine Lalmant, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom de la secrétaire d'Etat chargée de la biodiversité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé. Article 2 Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.