Responsabilité employeur entreprise - Responsabilité civile
27 textes de loi et decrets
Avis du 20 février 2014
Avis relatif au champ d'application de la filière de responsabilité élargie du producteur des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour l...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés c'est sur cett...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés par notre offr...
Arrêté du 31 janvier 2011
Arrêté du 31 janvier 2011 portant création des comités locaux d'hygiène et de sécurité des directions interrégionales de la mer
Avis du 30 janvier 2010
Avis aux exportateurs et importateurs de produits chimiques dangereux concernant la mise à jour de l'annexe I du règlement (CE) n° 689/2008 (règlement PIC)
Directive CEE n° 2009/161/UE du 17 décembre 2009
Directive 2009/161/UE de la Commission du 17 décembre 2009 établissant une troisième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en applic...
Avis n° 2009/C 306/15 du 16 décembre 2009
Avis 2009/C 306/15 du Comité économique et social européen sur une Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la protectio...
Directive CEE n° 2009/148/CE du 30 novembre 2009
Directive 2009/148/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition...
Loi n° 2009-584 du 25 mai 2009
Loi n° 2009-584 du 25 mai 2009 autorisant l'approbation du protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants se rapportant à la convention de 19...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Avis du 25 janvier 2009
Avis aux opérateurs économiques sur l'obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans les articles en application de l'article 33 d...
Arrêté du 6 octobre 2008
Modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'a...
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Code du travail
Pénalités
Directive CEE n° 2004-35 du 21 avril 2004
Relative à la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux.
Décision CEE du 19 septembre 2002
Décision du Conseil autorisant les États membres à signer et à ratifier, dans l’intérêt de la Communauté européenne, la convention internationale de 2001 sur la...
Décret n° 2002-1187 du 12 septembre 2002
Portant publication de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’envir...
Décision CEE n° 2002-187 du 28 février 2002
Décision du Conseil instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité.
Loi n° 2002-285 du 28 février 2002
Autorisant l’approbation de la convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’...
Convention du 23 mars 2001
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute (texte non paru au JO).
Loi n° 99-245 du 30 mars 1999
Relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à l'exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l'exploitation.
Circulaire du 1 septembre 1997
Circulaire DPPR/SEI relative à la notification des mesures prévues par l'article 23 de la loi du 19 juillet 1976 au propriétaire du terrain, de l'immeuble ou de...
Circulaire du 4 juin 1996
Relative aux sites pollués : Procédure administrative et juridique applicable en matière de réhabilitation de sites pollués.
Circulaire du 15 janvier 1996
Relative à la recherche et à la constatation des infractions à la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau : commissionnement et assermentation d'agents.