Radioprotection - Rayonnement ionisant
106 textes de loi et decrets
Décision CEE n° 2014/113/UE du 3 mars 2014
Décision de la Commission du 3 mars 2014 instituant un comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle à des agents chimiques et abrogean...
Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013
Décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques
Arrêté du 14 décembre 2013
Arrêté du 14 décembre 2013 pris en application du décret n° 2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électroma...
Décret du 11 décembre 2013
Décret du 11 décembre 2013 abrogeant des décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les perturbations électromagnétiques applicab...
Décret du 11 décembre 2013
Décret du 11 décembre 2013 abrogeant des décrets fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de cen...
Directive CEE n° 2013/59/Euratom du 5 décembre 2013
Directive 2013/59/Euratom du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'expositi...
Arrêté du 22 août 2013
rrêté du 22 août 2013 portant homologation de la décision n° 2013-DC-0349 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 juin 2013 fixant les règles techniques minimale...
Directive CEE n° 2013/35/UE du 26 juin 2013
Directive 2013/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l’exposition...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés c'est sur cett...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés par notre offr...
Décision CEE n° 2010/398/Eurato du 15 juillet 2010
Décision de la Commission du 15 juillet 2010 portant conclusion d’un protocole d’accord entre la Commission européenne et l’Agence internationale de l’énergie a...
Décret du 3 mars 2010
Décret du 3 mars 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Pluguffan (Finistère) pour la protection des réceptions...
Décret du 3 mars 2010
Décret du 3 mars 2010 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Pluguffan (Finistère...
Avis n° 2009/C 306/13 du 16 décembre 2009
Avis 2009/C 306/13 du Comité économique et social européen sur la Proposition de directive du Conseil (Euratom) établissant un cadre communautaire pour la sûret...
Décret du 25 novembre 2009
Décret du 25 novembre 2009 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de Lannion (Côtes-d'Armor) pour la protection des réc...
Décret du 25 novembre 2009
Décret du 25 novembre 2009 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Lannion (Côtes-...
Avis du 20 octobre 2009
Avis de la Commission du 20 octobre 2009 concernant la modification du projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Chooz-B, en...
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Arrêté du 4 juin 2009
Arrêté du 4 juin 2009 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
Avis du 21 avril 2009
Avis de la Commission européenne du 21 avril 2009 concernant la modification du projet de rejet d'effluents radioactifs provenant de la centrale nucléaire de Ci...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Décret n° 2008-1108 du 29 octobre 2008
Décret n° 2008-1108 Relatif à la composition du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire.
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Arrêté du 23 juillet 2008
Portant homologation de la décision n° 2008-DC-0095 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 29 janvier 2008 fixant les règles techniques auxquelles doit satisfaire...