Protection environnement - Organisme OGM
168 textes de loi et decrets
Directive CEE n° 2015/412 du 11 mars 2015
Directive (UE) 2015/412 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 modifiant la directive 2001/18/CE en ce qui concerne la possibilité pour les États m...
Loi n° 2014-567 du 2 juin 2014
Loi n°2014-567 du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié
Arrêté du 14 mars 2014
Arrêté du 14 mars 2014 interdisant la commercialisation, l'utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié (Zea mays L. lignée ...
Règlement CEE n° 120/2014 du 7 février 2014
Règlement d’exécution (UE) no 120/2014 de la Commission du 7 février 2014 modifiant le règlement (CE) no 1981/2006 fixant les modalités d’application de l’artic...
Décision CEE n° 2013/648/UE du 6 novembre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × ...
Décision CEE n° 2013/649/UE du 6 novembre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de pollen produit à partir de maïs MON 810 (MON-ØØ81Ø-6), en applicati...
Décision CEE n° 2013/650/UE du 6 novembre 2013
Décision d’exécution de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON89034 × 1507 × ...
Décision CEE n° 2012/651/UE du 18 octobre 2012
Décision d’exécution de la Commission 2012/651/UE du 18 octobre 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR162...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés c'est sur cett...
Avis du 11 octobre 2012
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Décision CEE du 28 juin 2012
Décision d’exécution de la Commission du 28 juin 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87701 × MON 89788...
Décision CEE n° 2012/81/UE du 10 février 2012
Décision d’exécution 2012/81/UE de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié A5547-1...
Décision CEE n° 2012/82/UE du 10 février 2012
Décision d’exécution 2012/82/UE de la Commission du 10 février 2012 relative au renouvellement de l’autorisation de maintien sur le marché de produits contenant...
Décision CEE n° 2012/83/UE du 10 février 2012
Décision d’exécution 2012/83/UE de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 877...
Décision CEE n° 2012/84/UE du 10 février 2012
Décision d’exécution 2012/84/UE de la Commission du 10 février 2012 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 356043 ...
Décision CEE n° 2011/884/UE du 22 décembre 2011
Décision d’exécution de la Commission du 22 décembre 2011 sur des mesures d’urgence concernant la présence non autorisée de riz génétiquement modifié dans les p...
Décision CEE n° 2011/891/UE du 22 décembre 2011
Décision 2011/891/UE de la Commission du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236x3006-...
Décision CEE n° 2011/892/UE du 22 décembre 2011
Décision 2011/892/UE de la Commission du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MIR604xGA21 (SYN-...
Décision CEE n° 2011/893/UE du 22 décembre 2011
Décision 2011/893/UE de la Commission du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xMIR604 (SYN-...
Directive CEE n° 2011/894/UE du 22 décembre 2011
Décision 2011/894/UE de la Commission du 22 décembre 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt11xMIR604xGA21 ...
Décision CEE du 17 juin 2011
Décision de la Commission du 17 juin 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB614 (BCS-GH002-5), consistant...
Décision CEE du 17 juin 2011
Décision de la Commission du 17 juin 2011 modifiant la décision 2006/197/CE en ce qui concerne le renouvellement de l’autorisation de mise sur le marché d’alime...
Décision CEE du 17 juin 2011
Décision de la Commission du 17 juin 2011 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 × MON 88017 (MON-89Ø34-...
Rectificatif européen du 2 décembre 2010
Rectificatif à la décision 2010/432/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié ...