Protection - Animaux de laboratoire
41 textes de loi et decrets
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés c'est sur cett...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés par notre offr...
Rapport du 5 janvier 2012
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non ten...
Ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012
Ordonnance n° 2012-10 du 5 janvier 2012 relative à la protection des animaux d'espèces non domestiques non tenus en captivité utilisés à des fins scientifiques
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Résolution du 22 mai 2008
Résolution du Parlement européen du 22 mai 2008 sur le projet de règlement de la Commission établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) no 1...
Décret n° 2007-409 du 23 mars 2007
Portant publication du protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autre...
Décret n° 2005-264 du 22 mars 2005
Modifiant la partie Réglementaire du livre II du code rural et portant création d'un Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale.
Décret n° 2004-757 du 22 juillet 2004
Relatif aux conditions de mise sur le marché des denrées alimentaires issues d'animaux ayant fait l'objet d'essais cliniques et à l'administration aux animaux d...
Directive CEE n° 2003-65 du 22 juillet 2003
Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive no 86/609/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives réglemen...
Décision CEE n° 2003-584 du 22 juillet 2003
Décision du Conseil concernant la conclusion du protocole d’amendement de la convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins e...
Arrêté du 21 mai 2003
Relatif à la délivrance et à l'utilisation de médicaments employés par les établissements disposant d'un agrément pour pratiquer l'expérimentation animale.
Décret n° 2002-229 du 20 février 2002
Relatif à l'instauration d'un comité départemental de la protection animale et aux manifestations de vente d'animaux.
Décret n° 2001-464 du 29 mai 2001
Modifiant le décret n° 87-848 du 19 octobre 1987 pris pour l'application de l'article 454 du code pénal et du troisième alinéa de l'article 276 du code rural et...
Décret n° 2001-131 du 6 février 2001
Portant publication de la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques, ado...
Arrêté du 21 décembre 2000
Relatif à la procédure d'agrément des institutions scientifiques dans le cadre des échanges internationaux de spécimens d'espèces relevant de la convention sur ...
Arrêté du 14 septembre 1999
Modifiant l’arrêté du 12 août 1988 relatif à l’homologation des pièges.
Arrêté du 30 mars 1999
Relatif à l'organisation et au fonctionnement de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive.
Décret n° 99-258 du 30 mars 1999
Portant modification de dispositions du code rural relatives au certificat de capacité pour l'entretien des animaux d'espèces non domestiques.
Loi n° 99-5 du 6 janvier 1999
Relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
Arrêté du 8 juillet 1998
Fixant les conditions d'autorisation de fonctionnement des animaleries de certaines unités de recherche, de développement et d'enseignement en matière d'encépha...
Arrêté du 30 juin 1998
Modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 modifié fixant la liste des agents biologiques pathogènes.
Convention du 23 mars 1998
Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques.