PCB - PCT- Pyralène - Polychlorobiphényle
43 textes de loi et decrets
Recommandation CEE n° 2014/663/UE du 11 septembre 2014
Recommandation 2014/663/UE de la Commission du 11 septembre 2014 modifiant l'annexe de la recommandation 2013/711/UE sur la réduction de la présence de dioxines...
Arrêté du 3 juillet 2014
Arrêté du 3 juillet 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Règlement CEE n° 709/2014 du 20 juin 2014
Règlement (UE) no 709/2014 de la Commission du 20 juin 2014 portant modification du règlement (CE) no 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs e...
Règlement CEE n° 589/2014 du 2 juin 2014
Règlement (UE) no 589/2014 de la Commission du 2 juin 2014 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle ...
Règlement CEE n° 589/2014 du 2 juin 2014
Règlement (UE) no 589/2014 de la Commission du 2 juin 2014 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons à utiliser pour le contrôle ...
Arrêté du 14 avril 2014
Arrêté du 14 avril 2014 portant approbation d'un plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Arrêté du 14 avril 2014
Arrêté du 14 avril 2014 portant approbation d'un plan particulier dedécontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Arrêté du 14 janvier 2014
Arrêté du 14 janvier 2014 relatif au contenu et aux modalités de la déclaration d'appareils contenant des PCB
Règlement CEE n° 1067/2013 du 30 octobre 2013
Règlement (UE) no 1067/2013 de la Commission du 30 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en dioxines, P...
Arrêté du 28 octobre 2013
Arrêté du 28 octobre 2013 relatif au contenu du dossier de demande de plan particulier de décontamination et d'élimination des appareils contenant des PCB
Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013
Décret n° 2013-301 du 10 avril 2013 portant diverses dispositions relatives aux déchets
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés c'est sur cett...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés par notre offr...
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Règlement CEE n° 304/2009 du 14 avril 2009
Règlement (CE) no 304/2009 de la Commission du 14 avril 2009 modifiant les annexes IV et V du règlement (CE) no 850/2004 du Parlement européen et du Conseil en ...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Règlement CEE n° 565/2008 du 18 juin 2008
Règlement n°565/2008 Modifiant le règlement n°1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires en ce qui...
Règlement CEE n° 1883/2006 du 19 décembre 2006
Règlement (CEE) no 1883/2006 portant fixation des méthodes de prélèvement et d'analyse d'échantillons utilisées pour le contrôle officiel des teneurs en dioxine...
Recommandation CEE n° 2006/794/C du 16 novembre 2006
Recommandation n°2006/794/CEE relative au contrôle des niveaux de fond des dioxines, des PCB de type dioxine et des PCB autres que ceux de type dioxine dans les...
Recommandation CEE n° 144/06/COL du 11 mai 2006
Recommandation no 144/06/COL sur la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.
Recommandation CEE n° 2006/88/CE du 6 février 2006
Recommandation de la Commission concernant la réduction de la présence de dioxines, de furannes et de PCB dans les aliments pour animaux et les denrées alimenta...
Arrêté du 31 janvier 2005
Pris pour l'application du code de la consommation et fixant les modes de prélèvement d'échantillons et les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des ten...
Recommandation CEE du 19 janvier 2005
Recommandation de l'Autorité de surveillance AELE no 3/05/COL relative aux contrôles des niveaux de fond de dioxines et de PCB de type dioxine dans les aliments...