Instrument financier - LIFE
8 textes de loi et decrets
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés c'est sur cett...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés par notre offr...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Règlement CEE n° 1692/2006 du 24 octobre 2006
Règlement (CEE) no 1692/2006 établissant le deuxième programme Marco Polo pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performance...
Décision CEE n° 3-2001 du 23 mars 2001
Décision du Conseil d’association UE-Roumanie portant adoption des conditions et modalités de participation de la Roumanie à l’Instrument financier pour l’envir...
Avis du 12 août 2000
Relatif à la procédure française relative au programme LIFE "environnement" 2000-2001 (date de dépôt des dossiers).
Règlement CEE n° 1655-2000 du 17 juillet 2000
Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un instrument financier pour l’environnement (LIFE).