Développement durable
120 textes de loi et decrets
Arrêté n° 63 du 9 mars 2026
Arrêté du 9 mars 2026 portant désignation d'un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt économique « Atout France, agence de développement tou...
Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017
Décret n° 2017-21 du 11 janvier 2017 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de véhicules à faibles émissions par les gestionnaires de flottes de véhic...
Décret n° 2017-22 du 11 janvier 2017
Décret n° 2017-22 du 11 janvier 2017 pris pour l'application du premier alinéa de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caracté...
Décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017
Décret n° 2017-23 du 11 janvier 2017 pris pour l'application de l'article L. 224-8 du code de l'environnement définissant les critères caractérisant les autobus...
Décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017
Décret n° 2017-24 du 11 janvier 2017 pris pour l'application des articles L. 224-7 du code de l'environnement et L. 318-1 du code de la route définissant les cr...
Arrêté n° 2016-06-22 du 2 juillet 2016
Arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de l...
Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016
Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croiss...
Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016
Décret n° 2016-379 du 30 mars 2016 relatif aux modalités de mise en œuvre de la limitation des sacs en matières plastiques à usage unique
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte
Loi n° 2015-992 du 17 août 2015
LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (rectificatif
Rectificatif européen du 3 juillet 2015
Rectificatif à la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets public...
Arrêté du 8 juin 2015
Arrêté du 8 juin 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges Industrie et agriculture éco-efficientes
Décision CEE n° 2015/801 du 20 mai 2015
Décision (UE) 2015/801 de la Commission du 20 mai 2015 relative au document de référence sur les meilleures pratiques de management environnemental, les indicat...
Directive CEE n° 2015/720 du 29 avril 2015
Directive (UE) 2015/720 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 modifiant la directive 94/62/CE en ce qui concerne la réduction de la consommation ...
Arrêté du 24 février 2015
Arrêté du 24 février 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges Véhicule routier et mobilité du futur
Convention du 15 décembre 2014
Convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative au programme d'investissements d'avenir (action : Démonstrateurs de la transition écologique et ...
Convention du 12 décembre 2014
Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : Ville durable et solidaire, excellence environn...
Règlement CEE n° 522/2014 du 11 mars 2014
Règlement délégué (UE) no 522/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) no 1301/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui conc...
Arrêté du 30 janvier 2014
Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges : Ville de demain - Rénovation énergétique
Décision CEE du 20 novembre 2013
Décision no 1386/2013/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative à un programme d’action général de l’Union pour l’environnement à l’ho...
Décret n° 2013-753 du 16 août 2013
Décret n° 2013-753 du 16 août 2013 relatif au Conseil national de la transition écologique
Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable
Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013
Loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (rectifica...
Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012
Décret n° 2012-1492 du 27 décembre 2012 relatif à la trame verte et bleue