Déchet spécifique DEEE (ex PEEFV)
190 textes de loi et decrets
Arrêté n° 12 du 18 mars 2026
Arrêté du 18 mars 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environn...
Arrêté n° 36 du 11 mars 2026
Arrêté du 11 mars 2026 portant nomination d'administrateurs au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
Arrêté n° 6 du 5 mars 2026
Arrêté du 5 mars 2026 portant délégation de signature pour les opérations de validation électronique et de certification du service fait dans l'application info...
Arrêté n° 26 du 3 mars 2026
Arrêté du 3 mars 2026 relatif à un programme de financement destiné à encourager l'équipement numérique des établissements et services sociaux ou médico-sociaux...
Arrêté n° 27 du 2 mars 2026
Arrêté du 2 mars 2026 portant modification des conditions d'inscription du dispositif d'assistance électrique à la propulsion YOMPER + de la société ACEKARE ins...
Décret n° 32 du 27 février 2026
Décret n° 2026-137 du 27 février 2026 relatif au régime de déclaration préalable d'une activité de commerce électronique de médicaments et de la création d'un s...
Arrêté n° 38 du 27 février 2026
Arrêté du 27 février 2026 relatif au régime de déclaration préalable d'une activité de commerce électronique de médicaments et de la création d'un site internet...
Arrêté n° 13 du 24 février 2026
Arrêté du 24 février 2026 relatif au phasage de l'obligation d'emport d'équipements du système de surveillance des navires embarqués à bord de navires de pêche ...
Arrêté n° 25 du 20 février 2026
Arrêté du 20 février 2026 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2002 relatif aux pièces à produire à l'appui d'une demande de subvention présentée au titre de la do...
Arrêté n° 3 du 18 février 2026
Arrêté du 18 février 2026 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2023 fixant la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score envir...
Arrêté n° 10 du 16 février 2026
Arrêté du 16 février 2026 portant homologation de la décision n° 2026-0003 de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la dis...
Arrêté n° 13 du 16 février 2026
Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements él...
Arrêté n° 54 du 16 février 2026
Arrêté du 16 février 2026 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières
Arrêté n° 19 du 16 février 2026
Arrêté du 16 février 2026 portant modification des conditions d'inscription du dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion po...
Décret n° 19 du 13 février 2026
Décret n° 2026-101 du 13 février 2026 relatif à l'expérimentation du port du pistolet à impulsions électriques par les agents des services internes de sécurité ...
Arrêté n° 46 du 12 février 2026
Arrêté du 12 février 2026 concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des...
Arrêté n° 67 du 9 février 2026
Arrêté du 9 février 2026 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Arrêté n° 69 du 6 février 2026
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, mé...
Arrêté n° 79 du 6 février 2026
Arrêté du 6 février 2026 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces et services de l'au...
Arrêté n° 6 du 3 février 2026
Arrêté du 3 février 2026 relatif au titre professionnel de monteur câbleur intégrateur en équipements électroniques et électrotechniques
Décret n° 21 du 2 février 2026
Décret n° 2026-51 du 2 février 2026 modifiant le décret n° 46-1541 du 22 juin 1946 approuvant le statut national du personnel des industries électriques et gazi...
Arrêté n° 9 du 30 janvier 2026
Arrêté du 30 janvier 2026 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel dans le cadre du vote électronique par internet pour la d...
Arrêté n° 19 du 28 janvier 2026
Arrêté du 28 janvier 2026 portant application pour le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 modif...
Arrêté n° 16 du 26 janvier 2026
Arrêté du 26 janvier 2026 relatif à l'agrément de la société SOCOTEC EQUIPEMENTS en application de l'article R. 446-16-9 du code de l'énergie