Déchet dangereux DD (ex DIS)
725 textes de loi et decrets
Arrêté n° 7 du 13 mars 2026
Arrêté du 13 mars 2026 fixant le taux définitif pour 2025 de la cotisation due par la Régie autonome des transports parisiens au régime spécial de retraites
Arrêté n° 41 du 26 février 2026
Arrêté du 26 février 2026 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »
Arrêté n° 42 du 26 février 2026
Arrêté du 26 février 2026 portant agrément spécial de la « Société de coordination Au Fil des Deux Fleuves »
Arrêté n° 36 du 20 février 2026
Arrêté du 20 février 2026 annulant et reportant la première épreuve de la section physique-chimie option chimie du concours externe spécial de recrutement de pr...
Arrêté n° 48 du 19 février 2026
Arrêté du 19 février 2026 modifiant l'arrêté du 19 mai 2011 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours spéci...
Arrêté n° 13 du 16 février 2026
Arrêté du 16 février 2026 modifiant l'arrêté du 5 mars 2020 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements él...
Arrêté n° 10 du 12 février 2026
Arrêté du 12 février 2026 portant interdiction de la mise à disposition sur le marché, retrait, rappel et interdiction d'utilisation de la machine trieuse de gr...
Arrêté n° 42 du 12 février 2026
Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours externe par spécialités, d'un con...
Arrêté n° 59 du 5 février 2026
Arrêté du 5 février 2026 portant nomination des auditeurs de justice à l'issue des premier concours, premier concours spécial, deuxième et troisième concours de...
Arrêté n° 11 du 4 février 2026
Arrêté du 4 février 2026 fixant le nombre de postes ouverts au concours externe, au premier concours spécial et au concours interne pour le recrutement de direc...
Arrêté n° 20 du 29 janvier 2026
Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 la répartition des postes offerts au concours externe et au concours externe spécial de recrutement de...
Arrêté n° 32 du 28 janvier 2026
Arrêté du 28 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat ...
Arrêté n° 37 du 28 janvier 2026
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de bibliothécaires
Arrêté n° 35 du 28 janvier 2026
Arrêté du 28 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts au concours externe spécial pour le recrutement de conservateurs stagiaire...
Arrêté n° 17 du 16 janvier 2026
Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au montant de la part 2 du fonds spécial destiné au financement des unions d'associations familiales pour l'année 2025 et à la...
Arrêté n° 44 du 9 janvier 2026
Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination à l'échelon spécial du grade d'attaché d'administration hors classe de l'Etat au titre de l'année 2026
Arrêté n° 42 du 9 janvier 2026
Arrêté du 9 janvier 2026 portant nomination à l'échelon spécial du grade d'ingénieur civil de la défense hors classe au titre de l'année 2026
Arrêté n° 29 du 31 décembre 2025
Arrêté du 31 décembre 2025 fixant le taux T1, définitif pour 2024 et provisionnel pour 2025, de la cotisation à la charge des employeurs des salariés affiliés a...
Arrêté n° 54 du 29 décembre 2025
Arrêté du 29 décembre 2025 portant ouverture de concours (un concours externe, un concours externe spécial, un concours interne et un troisième concours) pour l...
Arrêté n° 29 du 23 décembre 2025
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
Arrêté du 21 septembre 2017
Arrêté du 21 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit arrêté TMD)
Arrêté du 13 juin 2017
Arrêté du 13 juin 2017 portant homologation de la décision n° 2017-DC-0587 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 mars 2017 relative au conditionnement des déc...
Arrêté du 13 avril 2017
Arrêté du 13 avril 2017 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par TOYOTA FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l...
Décret n° 2017-231 du 23 février 2017
Décret n° 2017-231 du 23 février 2017 pris pour application de l'article L. 542-1-2 du code de l'environnement et établissant les prescriptions du plan national...