Déchet
1426 textes de loi et decrets
Décret n° 2 du 18 mars 2026
Décret n° 2026-184 du 18 mars 2026 relatif aux attributions de la ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, chargée de l'énerg...
Décret n° 15 du 16 mars 2026
Décret n° 2026-189 du 16 mars 2026 relatif aux obligations déclaratives applicables aux organismes mentionnés au 2° du I de l'article L. 221-31 du code monétair...
Arrêté n° 60 du 16 mars 2026
Arrêté du 16 mars 2026 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Arrêté n° 59 du 16 mars 2026
Arrêté du 16 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numé...
Décret n° 16 du 16 mars 2026
Décret n° 2026-190 du 16 mars 2026 relatif aux obligations déclaratives applicables aux organismes mentionnés au 3 de l'article L. 221-32-2 du code monétaire et...
Arrêté n° 20 du 16 mars 2026
Arrêté du 16 mars 2026 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au...
Décret n° 25 du 4 mars 2026
Décret n° 2026-162 du 4 mars 2026 relatif à l'expérimentation du réemploi des emballages des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et d...
Arrêté n° 25 du 2 mars 2026
Arrêté du 2 mars 2026 portant désignation des organismes chargés de coordonner la surveillance des pollens et des moisissures de l'air ambiant
Décret n° 14 du 26 janvier 2026
Décret n° 2026-32 du 26 janvier 2026 relatif au secrétariat de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières...
Décret n° 98 du 31 décembre 2025
Décret du 31 décembre 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. DECLUDT (Amaury)
Décret n° 52 du 30 décembre 2025
Décret n° 2025-1415 du 30 décembre 2025 fixant la répartition du produit du tarif de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à l...
Décret n° 43 du 19 décembre 2025
Décret n° 2025-1261 du 19 décembre 2025 portant publication de l'amendement de la convention relative à la collecte, au dépôt et à la réception des déchets surv...
Arrêté n° 41 du 18 décembre 2025
Arrêté du 18 décembre 2025 fixant le tarif unitaire de stockage de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radio...
Arrêté n° 12 du 1 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant certaines dispositions relatives aux installations de gestion de déchets, en particulier relatives à la lutte contre les a...
Arrêté n° 23 du 1 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025 portant désignation du préfet coordonnateur pour le projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioacti...
Arrêté n° 15 du 1 décembre 2025
Arrêté du 1er décembre 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux installations de production de chaleur et/ou d'électricité à partir de déchets non dan...
Décret n° 4 du 17 novembre 2025
Décret n° 2025-1081 du 17 novembre 2025 relatif aux emballages ainsi qu'aux déchets d'emballages et instituant la filière de responsabilité élargie des producte...
Arrêté n° 65 du 30 octobre 2025
Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des ...
Décret n° 10 du 28 octobre 2025
Décret n° 2025-992 du 28 octobre 2025 relatif aux batteries et déchets de batteries
Arrêté n° 65 du 8 septembre 2025
Arrêté du 8 septembre 2025 portant modification puis abrogation de l'arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions d'achat pour l'électricité produite par le...
Arrêté n° 11 du 16 juillet 2025
Arrêté du 16 juillet 2025 portant agrément d'un système individuel de la filière des déchets d'équipements électriques et électroniques
Décret n° 38 du 9 juillet 2025
Décret du 9 juillet 2025 portant nomination à la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets r...
Décret n° 66 du 27 juin 2025
Décret du 27 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - M. PINEAU (Simon)
Loi n° 2 du 23 juin 2025
LOI n° 2025-566 du 23 juin 2025 autorisant la ratification de la résolution LP.3(4) portant amendement de l'article 6 du Protocole de Londres de 1996 à la Conve...