Carrière
62 textes de loi et decrets
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés c'est sur cett...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés par notre offr...
Décret n° 2010-1172 du 5 octobre 2010
Décret n° 2010-1172 du 5 octobre 2010 modifiant l'article R. 516-2 du code de l'environnement
Arrêté du 5 mai 2010
Arrêté du 5 mai 2010 modifiant l'arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de ...
Arrêté du 15 octobre 2009
Arrêté du 15 octobre 2009 portant agrément d'un organisme pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrière...
Décret n° 2009-781 du 23 juin 2009
Décret n° 2009-781 du 23 juin 2009 relatif à la création d'un titre '' Vibrations '' au sein du règlement général des industries extractives institué par le déc...
Arrêté du 7 mai 2009
Arrêté du 7 mai 2009 portant abrogation de l'arrêté d'agrément délivré le 2 novembre 1983 au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement à l'associat...
Décision CEE n° 2009/358/CE du 30 avril 2009
Décision 2009/358/CE de la Commission du 29 avril 2009 relative à l’harmonisation et à la transmission régulière des informations et au questionnaire visés à l’...
Décision CEE n° 2009/359/CE du 30 avril 2009
Décision 2009/359/CE de la Commission du 30 avril 2009 complétant la définition du terme déchets inertes en application de l’article 22, paragraphe 1, point f),...
Décision CEE n° 2009/360/CE du 30 avril 2009
Décision 2009/360/CE de la Commission du 30 avril 2009 complétant les exigences techniques relatives à la caractérisation des déchets définies par la directive ...
Décision CEE n° 2009/335/CE du 20 avril 2009
Décision 2009/335/CE de la Commission du 20 avril 2009 définissant les orientations techniques relatives à la constitution de la garantie financière prévue à la...
Décision CEE n° 2009/337/CE du 20 avril 2009
Décision de la Commission du 20 avril 2009 relative à la définition des critères de classification des installations de gestion de déchets conformément à l’anne...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Arrêté du 27 novembre 2008
Fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées à certains comités t...
Arrêté du 22 octobre 2008
Accordant un permis exclusif de recherches de mines d'or en Guyane.
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Décret n° 2008-867 du 28 août 2008
Décret n° 2008-867 Relatif au titre '' Bruit '' du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.
Arrêté du 29 janvier 2008
Prolongeant la validité du permis exclusif de carrières de kaolin sur les communes de Quessoy, Meslin et Bréhand (Côtes-d'Armor) accordé à la Société kaolinière...
Arrêté du 26 novembre 2007
Prolongeant la validité du permis exclusif de carrières de sables et graviers d'alluvions, sur les communes de Guernes et Saint-Martin-la-Garenne (Yvelines) acc...
Décret n° 2007-1288 du 29 août 2007
Décret n° 2007-1288 Modifiant le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 instituant le règlement général des industries extractives.
Arrêté du 27 juin 2007
Portant agrément d'organismes pour le développement de la prévention en matière de sécurité et de santé au travail dans les carrières.
Arrêté du 26 décembre 2006
Relatif aux prescriptions générales applicables aux exploitations de carrières soumises à déclaration sous la rubrique n° 2510 de la nomenclature des installati...
Arrêté du 16 juin 2005
Relatif à l'agrément d'organismes pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières.
Arrêté du 16 juin 2005
Portant retrait d'agrément d'un organisme pour l'analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières.