BTP - Bâtiment - Génie civil - Construction - HQE
322 textes de loi et decrets
Arrêté n° 47 du 16 mars 2026
Arrêté du 16 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de places offertes au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs des études et de l'...
Arrêté n° 14 du 16 mars 2026
Arrêté du 16 mars 2026 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 1996 portant institution de régies d'avances et de régies de recettes ...
Arrêté n° 57 du 12 mars 2026
Arrêté du 12 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté n° 56 du 12 mars 2026
Arrêté du 12 mars 2026 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
Arrêté n° 86 du 11 mars 2026
Arrêté du 11 mars 2026 modifiant l'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d'agrément des bureaux d'études en app...
Arrêté n° 91 du 9 mars 2026
Arrêté du 9 mars 2026 portant extension d'un accord régional (Guyane) et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective des ouvrier...
Arrêté n° 93 du 9 mars 2026
Arrêté du 9 mars 2026 portant extension d'un accord régional (Guyane) et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective régionale d...
Arrêté n° 90 du 9 mars 2026
Arrêté du 9 mars 2026 portant extension d'un accord régional (La Réunion) conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers, des employés, technicie...
Arrêté n° 92 du 9 mars 2026
Arrêté du 9 mars 2026 portant extension d'un accord régional (Guyane) et d'un avenant audit accord conclus dans le cadre de la convention collective des employé...
Arrêté n° 41 du 9 mars 2026
Arrêté du 9 mars 2026 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2018 portant délégation de pouvoirs au directeur général de l'Ecole nationale de l'aviation civile, en m...
Arrêté n° 94 du 9 mars 2026
Arrêté du 9 mars 2026 portant extension d'accords territoriaux (Isère) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par le...
Arrêté n° 19 du 12 février 2026
Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 26 septembre 2019 fixant les modalités de délivrance de la licence aménagement du territoire, régulation économi...
Convention du 12 décembre 2014
Convention du 12 décembre 2014 entre l'Etat et l'ANRU relative au programme d'investissements d'avenir (action : Ville durable et solidaire, excellence environn...
Règlement CEE n° 312/2013 du 31 janvier 2013
Règlement délégué (UE) no 312/2013 de la Commission du 31 janvier 2013 rectifiant le texte en langue hongroise du règlement délégué (UE) no 244/2012 complétant ...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés c'est sur cett...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés par notre offr...
Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012
Décret n° 2012-616 du 2 mai 2012 relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement
Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012
Décret n° 2012-518 du 19 avril 2012 relatif au label bâtiment biosourcé
Décret n° 2012-517 du 19 avril 2012
Décret n° 2012-517 du 19 avril 2012 relatif à l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement
Arrêté du 20 février 2012
Arrêté du 20 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 avril 2011 relatif à l'étiquetage des produits de construction ou de revêtement de mur ou de sol et des peint...
Arrêté du 8 février 2012
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2007 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants à usage principal d'habi...
Arrêté du 8 février 2012
Arrêté du 8 février 2012 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la ven...
Règlement CEE n° 244/2012 du 16 janvier 2012
Règlement délégué (UE) no 244/2012 de la Commission du 16 janvier 2012 complétant la directive 2010/31/UE du Parlement européen et du Conseil sur la performance...
Arrêté du 19 décembre 2011
Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la démolition de catégories de bâtiments