Aménagement du territoire
135 textes de loi et decrets
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés c'est sur cett...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés par notre offr...
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010
Décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010
Loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Arrêté du 17 juillet 2009
Arrêté du 17 juillet 2009 relatif aux mesures de prévention ou de limitation des introductions de polluants dans les eaux souterraines
Décret du 10 juin 2009
Décret du 10 juin 2009 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Saint-Avertin et de Xambes du tron...
Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009
Décret n° 2009-620 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'écologie, de l'énergie, du ...
Arrêté du 23 mai 2009
Arrêté du 23 avril 2009 relatif au prix de cession par le service de l'observation et des statistiques du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développemen...
Décret du 20 avril 2009
Décret du 20 avril 2009 prorogeant les effets du décret du 21 avril 1999 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 × 2 voies de la RN 10 entre ...
Avis du 12 avril 2009
Vocabulaire de l'environnement : liste de termes, expressions et définitions adoptés par la commission générale de terminologie et de néologie à savoir : change...
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009
Décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Décision administrative n° 297931 du 3 octobre 2008
Décision N°297931 du Conseil d’Etat du 3 octobre 2008, suite à la séance du 26 septembre 2008 de l’assemblée du contentieux sur le rapport de la 6ème sous-secti...
Décret n° 2007-1592 du 9 novembre 2007
Décret n° 2007-1592 Portant publication de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc dans ...
Décret n° 2007-1586 du 8 novembre 2007
Décret n° 2007-1586 Relatif aux schémas de mise en valeur de la mer et modifiant le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 ainsi que le code de l'urbanisme et le ...
Décret du 26 octobre 2007
Déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Cesson...
Décret n° 2007-1222 du 20 août 2007
Décret n° 2007-1222 Relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de La Défense.
Décret n° 2007-1213 du 10 août 2007
Décret n° 2007-1213 Relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement
Arrêté du 26 juillet 2007
Fixant la liste des races des espèces bovine, ovine, caprine et porcine reconnues et précisant les ressources zoogénétiques présentant un intérêt pour la conser...
Arrêté du 23 juillet 2007
Constatant le classement de communes en zones de revitalisation rurale.
Décret n° 2007-882 du 14 mai 2007
Décret n° 2007-882 Relatif à certaines zones soumises à contraintes environnementales et modifiant le code rural.
Arrêté du 3 mai 2007
Arrêté Pris pour l'application de l'article R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassem...
Arrêté du 11 juillet 2006
Portant approbation du schéma régional d'aménagement des forêts pyrénéennes de la région Aquitaine.
Arrêté du 3 juillet 2006
Portant approbation de la directive régionale d'aménagement du plateau landais de la région Aquitaine.