Agro-alimentaire - IAA
206 textes de loi et decrets
Décret n° 2013-625 du 15 juillet 2013
Décret n° 2013-625 du 15 juillet 2013 relatif aux autorisations temporaires de prélèvement en eau
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés c'est sur cett...
Avis du 11 octobre 2012
Désormais, vous avez la possibilité de faire une demande de devis juridique gratuitement via notre réseau de 225 avocats. Si vous êtes intéressés par notre offr...
Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011
Décret n° 2011-1650 du 25 novembre 2011 relatif aux modalités de déclaration et de reversement de la redevance pour pollutions diffuses et aux modalités de tenu...
Règlement CEE n° 915/2010 du 12 octobre 2010
Règlement (UE) no 915/2010 de la Commission du 12 octobre 2010 concernant un programme de contrôle, pluriannuel et coordonné, de l’Union pour 2011, 2012 et 2013...
Décision CEE n° 2010/428/UE du 28 juillet 2010
Décision 2010/428/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122x1507xNK603 (...
Décision CEE n° 2010/429/UE du 28 juillet 2010
Décision 2010/429/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 x MON 81...
Décision CEE n° 2010/432/UE du 28 juillet 2010
Décision 2010/432/UE de la Commission du 28 juillet 2010 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507x59122 (DAS-Ø1...
Règlement CEE n° 750/2010 du 7 juillet 2010
Règlement (UE) no 750/2010 de la Commission du 7 juillet 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil ...
Décision CEE n° 2010/327/UE du 11 juin 2010
Décision 2010/327/UE de la Commission du 11 juin 2010 modifiant l’annexe de la décision 2004/432/CE concernant l’approbation des plans de surveillance des résid...
Règlement CEE n° 304/2010 du 9 avril 2010
Règlement (UE) no 304/2010 de la Commission du 9 avril 2010 modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui co...
Décision CEE n° 2010/169/UE du 19 mars 2010
Décision 2010/169/UE de la Commission du 19 mars 2010 relative à la non-inscription du 2,4,4’-trichloro-2’-hydroxy diphényl éther sur la liste UE des additifs p...
Règlement CEE n° 165/2010 du 26 février 2010
Règlement (UE) no 165/2010 de la Commission du 26 février 2010 modifiant le règlement (CE) no 1881/2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains cont...
Arrêté du 9 février 2010
Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de...
Directive CEE n° 2009/145/CE du 26 novembre 2009
Directive 2009/145/CE de la Commission du 26 novembre 2009 introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés de légumes tradi...
Arrêté du 10 novembre 2009
Arrêté du 10 novembre 2009 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation soumises à déclaration sous la rubrique n...
Avis du 6 novembre 2009
Avis aux producteurs, importateurs et distributeurs de substances actives et de produits biocides et autres responsables de la mise sur le marché de produits bi...
Décision CEE n° 2009/813/CE du 30 octobre 2009
Décision 2009/813/CE de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 89034 (MON-89Ø...
Décision CEE n° 2009/814/CE du 30 octobre 2009
Décision 2009/814/CE de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 88017 (MON-88Ø...
Décision CEE n° 2009/815/CE du 30 octobre 2009
Décision 2009/815/CE de la Commission du 30 octobre 2009 autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 59122xNK603 (DAS-5...
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009
Loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
Règlement CEE n° 485/2009 du 9 juin 2009
Règlement (CE) no 485/2009 de la Commission du 9 juin 2009 modifiant l’annexe II du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautair...
Règlement CEE n° 478/2009 du 8 juin 2009
Règlement (CE) no 478/2009 de la Commission du 8 juin 2009 modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) no 2377/90 du Conseil établissant une procédure com...
Décision CEE n° 2009/431/CE du 29 mai 2009
Décision 2009/431/CE de la Commission du 29 mai 2009 accordant au Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord une dérogation relative à l’Angleterre, à ...