Décret n° 92-352 du 1 avril 1992
Dates
Date
1 avril 1992
Sortie
1 avril 1992
JO
2 avril 1992
Objet
Application de l'article L. 231-2 du code du travail et relatif aux mesures à prendre pour assurer la sécurité des travailleurs dans les établissements où il est fait usage de voies ferrées.