Arrêté du 13 août 1996
Dates
Date
13 août 1996
Sortie
13 août 1996
JO
7 septembre 1996
Objet
Fixant les mesures techniques de prévention, notamment de confinement, à mettre en oeuvre dans les industries et les laboratoires de recherche et d’enseignement où les travailleurs sont susceptibles d’être exposés à des agents biologiques pathogènes
Commentaire
NOR - TAST 9611280 A