Arrêté du 27 juin 1963
Dates
Date
27 juin 1963
Sortie
27 juin 1963
JO
13 juillet 1963
Objet
Relatif aux mesures particulières de sécurité applicables dans les entreprises de maturation, mûrissage ou déverdissage de fruits et légumes par chauffage au gaz à flamme nue.