Arrêté du 2 décembre 1998
Dates
Date
2 décembre 1998
Sortie
2 décembre 1998
JO
4 décembre 1998
Objet
Relatif à la hauteur des appareils de levage de charges non guidées prévue pour l'application de l'article R. 233-13-13 du code du travail.
Date
2 décembre 1998
Sortie
2 décembre 1998
JO
4 décembre 1998