Décret n° 96-1010 du 19 novembre 1996

Relatif aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible

Prévention de l'explosion des atmosphères explosibles ou, à défaut, limitation de la violence de l'explosion ayant comme champ d’application les appareils et systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles. Exemples : machines ; matériels ; dispositifs fixes ou mobiles ; organes de commande ; les systèmes de détection et de prévention qui, seuls ou combinés, sont destinés à la production, au transport, au stockage, à la mesure, à la régulation, à la conversion d'énergie et à la transformation de matériaux et qui, par les sources potentielles d'inflammation qui leur sont propres, risquent de provoquer le déclenchement d'une explosion. Exigences essentielles : - Sélection des matériaux ; - Conception et fabrication ; - Sources potentielles d'inflammation ; - Règles techniques pour les équipements qui contribuent à la sécurité ; - Prise en compte des exigences de sécurité du système ; - Exigences supplémentaires pour les appareils ; - Exigences supplémentaires pour les systèmes de protection.