Arrêté du 2 décembre 1998
Dates
Date
2 décembre 1998
Sortie
2 décembre 1998
JO
4 décembre 1998
Objet
Fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les équipements de levage de charge pour pouvoir être utilisés pour le levage de personnes.
Date
2 décembre 1998
Sortie
2 décembre 1998
JO
4 décembre 1998