Le droit au service de l'environnement.

Code du travail du 31 décembre 1991

Dates

Date

31 décembre 1991

Sortie

31 décembre 1991

JO

7 janvier 1992

Objet

Principes généraux de prévention

Domaines

Protection personne - Sécurité - Hygiène - Santé - Sanitaire