Le droit au service de l'environnement.

Code du travail du 31 décembre 1991

Dates

Date

31 décembre 1991

Sortie

31 décembre 1991

JO

7 janvier 1992

Objet

Dispositions générales

Domaines

Administratif - Agrément - Politique - Nomination - Contrôle Formation - Education - Recrutement - Emploi Pénalité - Sanction - Amende Responsabilité employeur entreprise - Responsabilité civile