Code du travail du 28 décembre 1988
Dates
Date
28 décembre 1988
Sortie
28 décembre 1988
JO
30 décembre 1988
Objet
Des services médicaux du travail interentreprises_approbation des décisions fixant la compétence géographique ou professionnelle et agrément des secteurs médicaux - Contrôle