Code du travail du 28 décembre 1988
Dates
Date
28 décembre 1988
Sortie
28 décembre 1988
JO
30 décembre 1988
Objet
Des services médicaux d'entreprise ou d'établissement et des services médicaux communs aux entreprises constituant une unité économique et sociale_agrément et contrôle des services médicaux