Arrêté du 11 juillet 2017
Dates
Date
11 juillet 2017
Sortie
11 juillet 2017
JO
23 septembre 2017
Objet
Arrêté du 11 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 pris pour l'application de l'article R. 427-6 du code de l'environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles, en application de la décision n° 393045 du 14 juin 2017 du Conseil d'Etat statuant au contentieux