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Reglementation

Arrêté du 9 janvier 2017

Dates

Date

9 janvier 2017

Sortie

9 janvier 2017

JO

17 janvier 2017

Objet

Arrêtés du 9 janvier 2017 portant désignation de sites Natura 2000 (zone spéciale de conservation) : - Pelouses et fruticées de la région de Joinville - Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey - Marais d'Athis-Cherville - Val de la Joux et la Vouette à Roches-sur-Rognon - Sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe Laval et val Sainte-Marie