Arrêté du 9 janvier 2017
Dates
Date
9 janvier 2017
Sortie
9 janvier 2017
JO
17 janvier 2017
Objet
Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000, Tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes, renommé, Vallons de la Drésine et de la Bonnavette (zone spéciale de conservation)