Arrêté du 16 janvier 2017
Dates
Date
16 janvier 2017
Sortie
16 janvier 2017
JO
19 janvier 2017
Objet
Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2016 relatif à la protection du biotope des eaux territoriales de l'île de Clipperton dénommée : aire marine protégée dans les eaux territoriales de l'île de Clipperton