Arrêté du 19 décembre 2016
Dates
Date
19 décembre 2016
Sortie
19 décembre 2016
JO
22 décembre 2016
Objet
Arrêté du 19 décembre 2016 portant dissolution du groupement d'intérêt public : Atelier technique des espaces naturels, constitué dans le domaine de l'environnement