Arrêté du 12 décembre 2016
Dates
Date
12 décembre 2016
Sortie
12 décembre 2016
JO
17 décembre 2016
Objet
Arrêté du 12 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique